Dernière mise à jour : 3 juillet 2024
PRÉAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du site web PODCAST STORY accessible à l’adresse suivante : https://podcaststory.com/ (ci-après le « Site ») et de l’application PODCAST STORY (ci-après l’ « Application »), édités par PODCAST STORY SASU (ci-après « PODCAST STORY ») . Ce document a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles.
Le respect de la vie privée et des Données à caractère personnel est pour PODCAST STORY une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à Traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Chaque Utilisateur reste maître de ses Données à caractère personnel ;
- Les Données personnelles sont Traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Article 1. Définitions
Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, les termes, au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante
- « Client » : désigne toute personne physique non-professionnel ou consommateur majeur ou mineur émancipé, tel que défini par le droit et la jurisprudence française et souscrivant à l’un des abonnements payants proposés par PODCAST STORY dans le cadre du Contrat, aux fins de bénéficier des Services.
- « Conditions générales de Vente » : désigne les conditions ayant vocation à encadrer l’utilisation de l’Application et du Site par les Utilisateurs et les Clients.
- « Contrat » : désigne l’ensemble des conditions contractuelles régissant les relations entre le Client et PODCAST STORY.
- « Compte » : désigne l’interface hébergée sur l’Application dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur et lui permettant d’accéder aux Services. L’accès au Compte se fait grâce aux Identifiants.
- « Donnée à caractère personnel » ou « Donnée personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- « Identifiants » : désigne les identifiants permettant aux Clients d’accéder à leur Compte soit la combinaison de leur adresse électronique utilisée à des fins non professionnelles et du mot de passe. Chaque Client a la garde de ses Identifiants.
- « Service » : désigne tout service proposé par PODCAST STORY dans le cadre de la mise à disposition de l’Application et du Site.
- « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur l’Application et/ou le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.
Article 2. Identité du responsable de traitement
Dans le cadre de la fourniture de l’Application, du Site et des différents Services, PODCAST STORY jouera auprès de vous le rôle de « Responsable de traitement » au sens du RGPD :
| PODCAST STORY, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 6.839 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro B 827 816 109, représentée par la société SC DIGITAL INVEST |
La Plaine Images, Bâtiment Imaginarium,99 A Boulevard Constantin Descat59200 TOURCOING Contact@podcaststory.com https://podcaststory.com/ |
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Article 3. Comment collectons-nous vos données ?
L’ensemble des Données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous.
Par exemple lors de votre inscription, lors de la souscription de votre abonnement aux Services, lors de vos connexions et de nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques, etc.).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre Site ou Application peuvent également être utilisées pour améliorer votre expérience Utilisateur.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos Données à caractère personnel sont collectées par nos soins.
Article 4. Quelles sont les finalités et bases légales des traitements que nous mobilisons ?
Nous collectons uniquement les Données à caractère personnel nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
| FINALITÉS | DÉTAILS DES FINALITÉS POURSUIVIES | BASES LÉGALES |
| Administration de l’Application et du Site | Administration générale de l’Application et du Site ;Réalisation d’opérations de maintenance corrective ;Gestion générale de la sécurité de l’Application et du Site ;Dépôt de cookies et autres traceurs nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et du Site ;Contrôle et surveillance du fonctionnement des API ;Suivi des programmes et réalisation d’analyses sur votre utilisation dans le cadre de nos actions de recherche et développement ; etRéalisation de statistiques sur l’utilisation de l’Application et du Site. | Notre intérêt légitime à fournir une Application et un Site fonctionnels. |
| Maintenance évolutive de l’Application et du Site | Suivi des programmes et réalisation d’analyses sur votre utilisation dans le cadre de nos actions de recherche et développement ; etRéalisation de statistiques sur l’utilisation de l’Application et du Site. | Notre intérêt légitime à assurer aux Utilisateurs la meilleure expérience qu’il soit sur l’Application et le Site, et la meilleure qualité qu’il soit des Services proposés. |
| Fourniture des Services | Gestion des demandes de création, modification et suppression de Compte ;Mise à disposition et délivrance des Services aux Utilisateurs ;Suivi et contrôle de la bonne utilisation de des Services ; etEnvoi d’informations non-commerciales relatives à la fourniture des Services. | Exécution du contrat, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. |
| Personnalisation de l’expérience Utilisateur | Dépôt de cookies et autres traceurs afin d’analyser votre utilisation de l’Application et du Site ;Analyses statistiques de votre utilisation. | Votre consentement. |
| Suivi de la relation Client | Traitement des demandes d’information ;Gestion du précontentieux et du contentieux ;Suivi des demandes. | Notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations et à défendre les intérêts de PODCAST STORY. |
| Actions de prospection commerciale par voie électronique (B2C) | Prospection directe : envoi de courriel, SMS, système automatisé de communication électronique sans intervention humaine. | Votre consentement. |
| Actions de prospection commerciale(B2C) | Prospection auprès des Utilisateurs par voie postale ou système d’appels avec intervention humaine (B2C) ;Animation de l’Application, du Site et des réseaux sociaux (community management) ;Organisation d’évènements ;Élaboration de statistiques sur les opérations marketing. | Notre intérêt légitime à vous proposer des offres dans le cadre de notre développement commercial. Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à ces envois via les liens de désinscription dédiés. |
| Gestion du paiement | Suivi du paiement des Services et de la facturationGestion des impayés Tenue des registre comptables et des justificatifs légaux | Nos obligations légales découlant des articles L. 102 B et suivants du Livre des procédures fiscales. |
| Envoi de la Newsletter | Gestion des inscriptions à la newsletter ;Réalisation de statistiques sur l’utilisation des Services | Votre consentement |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Suivi du traitement des demandes ;Réalisation d’opérations sur vos données dans le cadre des demandes adressées | Nos obligations légales découlant des articles 15 et suivants du RGPD et de la Loi IEL. |
Lorsque la base légale mobilisée est la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Article 5. Quelles sont les types de données collectées ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Utilisateurs.
Vous pouvez consulter le détail des Données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter ci-après :
| TRAITEMENTS | TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES |
| Administration de l’Application et du Site | Informations associées au Compte (civilité, nom, prénom, âge, adresse de courrier électronique, numéro client) ;Logs de connexion, données d’identification du matériel, données d’utilisation des Services et API et historique des actions sur l’Application et le Site ;Données collectées via des cookies et autres traceurs « techniques » ;Statistiques. |
| Maintenance évolutive de l’Application et du Site | Logs de connexion, données d’identification du matériel, données d’utilisation des Services, de l’Application, du Site et API et historique des actions sur l’Application et le Site ;Données collectées via des cookies et autres traceurs « techniques » ;Statistiques. |
| Fourniture des Services | Informations associées au Compte (nom, prénom, civilité, âge, adresse de courrier électronique) ;Informations contractuelles liées quant à l’utilisation des Services, du Site et de l’Application ;Logs de connexion ;Données relatives à l’utilisation des Services, du Site et de l’Application ;Statistiques ; |
| Personnalisation de l’expérience Utilisateur | Logs de connexion ;Données relatives à l’utilisation du Site et de l’Application. |
| Suivi de la relation Client | Informations associées à l’intéressé (civilité, nom, prénom, courriel, adresse postale, numéro client, numéro de téléphone) ;Logs de connexion pour vos actions via notre Site ou notre Application ;Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ; Informations relatives à la demande d’information ;Statistiques. |
| Actions de prospection commerciale par voie électronique (B2C) | Données relatives à l’identité de l’Utilisateur (civilité, nom, prénom) ;Coordonnées électroniques (adresse électronique, information de contact…) ;Données relatives aux interactions avec nos Services sur les blogs, forums et réseaux sociaux ;Statistiques. |
| Actions de prospection commerciale (B2C) | Données relatives à l’identité de l’Utilisateur ;Coordonnées postales de l’Utilisateur ;Informations relatives à l’organisation d’évènements ;Statistiques. |
Gestion du paiement | Informations financières liées à la consommation de l’Application et des Services.Données de paiement, à savoir les données relatives aux moyens de paiement utilisés en cas d’abonnement (RIP ou RIB, informations sur les virements, informations sur les paiements par carte bancaire…) En cas de paiement ponctuel par carte bancaire, le cryptogramme est supprimé dès que la transaction est effectuée.Données relatives au remises, reçus, soldes, etc.Données relatives à l’établissement et au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.Données relatives à l’établissement des justificatifs légaux. |
| Envoi de la Newsletter | Coordonnées électroniques (adresse électronique, etc.)Statistiques |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Données relatives à l’identité de l’Utilisateur : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de client, date de naissance. Un justificatif d’identité peut être conservé aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légaleDonnées relatives à votre demande d’exercice des droits |
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que PODCAST STORY est susceptible de traiter.
En tout état de cause, PODCAST STORY s’engage à Traiter l’ensemble des Données personnelles collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi IEL.
Lorsque la collecte de ces informations revêt un caractère réglementaire, contractuel, si elle conditionne la conclusion d’un contrat ou s’il existe une obligation de fourniture des informations, nous vous l’indiquerons par une mention du type « * » au moment de la collecte.
La non-fourniture de ces informations pourrait conduire PODCAST STORY à mettre fin ou à vous refuser l’accès aux Services et l’Application, et le cas échéant engager votre responsabilité.
Article 6. Qui peut accéder à vos Données Personnelles ?
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont les suivantes :
- Le personnel habilité de PODCAST STORY ;
- Le cas échéant, le personnel habilité des sous-traitants de PODCAST STORY : prestataire d’hébergement de l’Application et du Site ;
- Le cas échéant, les tiers intervenant dans les opérations de facturation : Banques, Prestataire de Services de Paiement, etc. ;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
- Le cas échéant, les tiers susceptibles de déposer des cookies « commerciaux » sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones…) lorsque vous y consentez.
Vos Données à caractère personnel ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 7. Combien de temps conserve-t-on vos données personnelles ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que synthétisées dans le tableau ci-après :
| TRAITEMENTS | PERIODE DE CONSERVATION |
| Administration de l’Application et du Site | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur, soit cinq (5) ans à des fins de preuve.Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois. |
Maintenance évolutive de l’Application et du Site | Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur, soit cinq (5) ans à des fins de preuve.Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois. |
| Fourniture des Services | Pendant toute la durée de la relation contractuelle et stockage en archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans à des fins de preuve. |
| Personnalisation de l’expérience Utilisateur | Pendant toute la durée de la relation contractuelle.Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (12) mois.Conservation des données relatives à la conservation de votre consentement pendant une durée n’excédant pas six (6) mois. |
Suivi de la relation Client | Pour les réclamations, pendant la durée contractuelle ou en cas de rupture des relations, la durée nécessaire à la clôture de la réclamation. Les Données à caractère personnel Traitées pour gérer un précontentieux doivent être supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.Les données traitées pour gérer un contentieux doivent être supprimées lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter |
| Actions de prospection commerciale directe par voie électronique (B2C) | Jusqu’au retrait du consentement ou pendant une période n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact avec PODCAST STORY. |
| Actions de prospection commerciale (B2C) | Jusqu’à l’exercice de votre droit d’opposition ou pendant une période n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact avec PODCAST STORY. |
| Gestion de la facturation | Suppression des informations de paiement une fois la transaction terminée. Conservation des informations relatives au paiement (paiement, abonnement, etc.) pendant toute la durée de relation contractuelle et stockage en archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans à des fins de preuve. |
| Envoi de la Newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou pendant une période n’excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact avec PODCAST STORY. |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | Les Données à caractère personnel relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six (6) ans (Art. 8 du code de procédure pénale). |
Article 8. Quels sont vos droits ?
Conformément à la Loi IEL et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données personnelles :
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du Traitement effectué avant le retrait (article 13-2c RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos Données personnelles après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 Loi IEL).
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos Données personnelles, en vertu de l’article 15 RGPD ;
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD ;
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos Données personnelles soient effacées et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD, à savoir lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) ;
- Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos Données personnelles sous certaines conditions précisées à l’article 18 du RGPD ;
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 RGPD, vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur Traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Ces droits peuvent être exercés en contactant PODCAST STORY à l’adresse suivante :
- Courrier électronique à l’adresse : contact@podcaststory.com
- Voie postale à l’adresse : PODCAST STORY – La Plaine Images, Bâtiment Imaginarium99 A Boulevard Constantin Descat, 59200 TOURCOING
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
A date, PODCAST STORY réalise une prise de décision automatisée en ce qui concerne le blocage des contenus qui ne sont pas à destination des mineurs. Cependant, cette décision automatisée à l’exécution du Contrat avec l’Utilisateur.
En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire ou anonymiser vos Données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Article 9. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Par principe, nous traitons vos Données au sein de l’Union européenne.
Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment en ce qui concerne le prestataire de services de paiement.
Dans ce cas, PODCAST STORY vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.
Article 10. Qu’en est-il des cookies et autres « traceurs » ?
PODCAST STORY fait usage sur son Site et l’Application de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de l’Application et du Site, notamment relatives aux pages consultées.
En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.
Article 11. Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin nous assurer de la sécurité de nos Traitements de Données à caractère personnel et de la confidentialité des Données personnelles que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données personnelles et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données personnelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux Données personnelles avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation et traçabilité des connexions, etc.).
Article 12. Réseaux Sociaux
Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn figurant sur notre Site ou notre Application.
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et de l’Application et aident à sa promotion via les partages.
Lorsque vous utiliserez ces boutons, nous pourrons avoir accès aux Données à caractère personnel que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils Twitter, Facebook et LinkedIn. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook et LinkedIn à partir de ces Données à caractère personnel que vous pouvez y publier et nous n’exploitons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux Données à caractère personnel publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par Twitter, Facebook et LinkedIn pour limiter l’accès à vos données.
